CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES

Le site www.jarod-pi.com est édité par la Société Jarod-Pi, Société par Actions Simplifiée au capital de 15 000 €, dont le siège social est sis 2, rue le Corbusier, 95190 Goussainville France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 830 322 301, dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR 28 830322301
Le site et chacun des éléments, y-inclus, mais sans limitation, la marque Jarod-Pi (Jarod-π), Le logo, les photographies, les textes rédactionnels, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de la societé Jarod-Pi. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement exprès de Jarod-Pi.

I. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site www.jarod-pi.com (les « Produits ») auprès de Jarod-Pi par toute personne physique (le « Client »). Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le site.
Jarod-Pi se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle de la date de commande effective.

II. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

www.jarod-pi.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par la société Jarod-Pi SAS.
Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, par Jarod-Pi ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après).
Jarod-Pi ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
Jarod-Pi ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. Jarod-Pi ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Jarod-Pi se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

III. INSCRIPTION SUR LE SITE – CREATION COMPTE CLIENT

Pour pouvoir passer une Commande, le Client peut préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »), s’il le souhaite, mais cette option n’est pas obligatoire pour pouvoir passer une commande (voir point IV « commander sans inscription »)
L’inscription du Client sur le site est validée par Jarod-Pi après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Jarod-Pi ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En s’inscrivant sur le site, le Client déclare et garantit à Jarod-Pi qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Une fois son Compte créé, le client aura accès aux rubriques suivantes:
• Mes Commandes
• Mes Adresses
• Informations du Compte
Jarod-Pi peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion. Le client peut également demander la suppression du compte et de ses données en nous contactant à l’adresse suivante : wecare4u@jarod-pi.com.

IV. COMMANDER SANS INSCRIPTION SUR LE SITE

Si le client ne souhaite pas créer de compte, il peut néanmoins passer commande. Le Client doit cependant s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit, telles que son nom, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, une adresse email valide pour l’envoie de la confirmation de commande et tout autre communication concernant sa commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Jarod-Pi ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

V. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Jarod-Pi. A ce titre, Jarod-Pi ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
Jarod-Pi apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.
Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte. Jarod-Pi précise le coloris de chaque produit. La couleur que vous verrez dépendra de votre système informatique, et nous ne pourrons pas garantir que votre ordinateur affichera précisément la dite couleur.
Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Jarod-Pi n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

VI. COMMANDES

La prise de Commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Jarod-Pi sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Seules les personnes physiques âgées de dix-huit ans et plus et non placées sous tutelle ou curatelle auront la capacité de passer une commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du (es) Produits, quantité…) sera adressé au Client par Jarod-Pi. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation de sa commande et de son contenu par Jarod-Pi.
Vous recevrez la facture légalement requise dans l’e-mail de confirmation d’expédition.
Les factures sont disponibles dans la rubrique « Mes Commandes » du compte client ; à défaut, sur simple demande par email (pour les commandes sans compte par exemple) : wecare4u@jarod-pi.com

VII. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Jarod-Pi se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Jarod-Pi pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Jarod-Pi ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Jarod-Pi se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.

VIII. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le site en Euros. Selon votre lieu de résidence, vous avez la possibilité d’être facturé dans une autre devise (Dollar US, Livre Sterling, Dollar Canadien, Dollar Australien et Franc Suisse), en cliquant sur l’onglet devise. Pour les clients résidents hors France, des frais de douanes et autres taxes peuvent leur être demandés dans leur pays de résidence/livraison. Les frais de douane (*) et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.

(*) Jarod-Pi vous communiquera le numéro de nomenclature douanière HS correspondant à votre produit à votre
demande.

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France, pour toute
expédition dans un pays de l’Union Européenne.

La vente dans un pays étranger hors Union Européenne est considérée comme une exportation.
Aucune TVA n’est appliquée lors de la vente hors Union Européenne, les prix se calculent en hors taxes au moment de la passation de commande.
Jarod-Pi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande.

Le paiement des achats s’effectue à l’aide des principales cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, Visa Electron… Ou par PayPal.

Pour les clients en France uniquement, si vous souhaitez payer par chèque par exemple, merci de nous contacter à wecare4u@jarod-pi.com (veuillez noter que votre commande sera expédiée une fois le chèque encaissé).

Les paiements par carte bancaire sont émis au moyen de transactions sécurisées fournies par notre prestataire de plateforme de paiement en ligne. Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont directement collectées par notre fournisseur de plate-forme et Paypal. Ce site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à notre prestataire de paiement vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Jarod-Pi sur l’adresse email communiquée par le Client.
Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l’organisme émetteur de ces cartes. Si notre partenaire ne reçoit pas l’autorisation de paiement requise, la société Jarod-Pi ne pourra être tenue responsable du retard ou du défaut de livraison des produits et Jarod-Pi ne sera pas en mesure de passer une commande avec le Client.
Les données enregistrées et conservées par Jarod-Pi constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par le prestataire de paiement constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Jarod-Pi.

IX. LIVRAISON

Jarod-Pi fait preuve de la plus grande diligence en acceptant et en traitant les commandes et fera tous les efforts pour livrer votre commande à une adresse résidentielle, un bureau de poste, un site où un colis peut être facilement récupéré ou une autre adresse conformément aux informations données par le client. Nous sommes en mesure de livrer dans les territoires et départements hors métropole français, y-compris Monaco, moyennant une participation aux frais de livraison.
Nous sommes également en mesure de livrer à l’étranger (voir également la rubrique « livraison et retour »), avec une participation aux frais de livraison à la charge de l’acheteur.
Les livraisons sont assurées par les services de Fedex, DHL, GLS, Mondial Relay (en France uniquement) ou Colissimo du lundi au samedi.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le site au moment de la Commande.
Lorsque Jarod-Pi se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par Jarod-Pi.
Pour certains pays, une taxe de douanes pour importation peut vous êtes requis à la livraison. Merci de vous informer auprès des services compétents de votre lieu de résidence. Jarod-Pi ne peut en aucun cas prendre ce type de frais à sa charge.
Jarod-Pi met tout en œuvre pour expédier vos commandes dans un délai maximum de principe de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.
Bien que nous fassions le maximum pour vous livrer dans les délais communiqués, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d’évènements imprévus. Dans le cas peu probable où le délai de livraison dépasserait 30 jours, vous seriez alors habilité(e) à annuler votre commande, sauf en cas de « précommande » (commande avant fabrication) où le délai vous sera communiquer par email dès que possible.
Notre politique en matière d’expédition et de livraison est disponible dans son intégralité sur le site jarod-pi.com.
Si votre commande n’arrive pas à la date prévue, veuillez contacter le service client Jarod-Pi par e-mail à l’adresse suivante : wecare4u@jarod-pi.com
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par Jarod-Pi, déduction faite des frais de transport.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Jarod-Pi ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après paragraphe XII).
En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Jarod-Pi ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Jarod-Pi étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
Les Livraisons peuvent également être réalisées en Point Relais par le prestataire Mondial Relay (en France uniquement), sous réserve de l’acceptation du colis par le Point Relais sélectionné.

X. DROIT DE RETRACTATION – REMBOURSEMENTS ET RETOURS

a. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Jarod-Pi, sans avoir à motiver sa décision. L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer en utilisant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe n° 1 des présentes Conditions Générales de Vente, par courrier, à l’adresse suivante : Jarod-Pi, 2 rue le Corbusier 95190 Goussainville, France, ou par email à wecare4u@jarod-pi.com.

b. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
Le Client renvoie la Commande avec le bon de retour prépayé que Jarod-Pi lui aura transmis par email suite à sa demande, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation.
Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine (boîte et housse comprises), dans son état d’origine, avec étiquette, non porté, non lavé.
Le retour des Produits est pris en charge par Jarod-Pi si le lieu de Livraison s’effectue en France Métropolitaine.
Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques si le lieu de livraison n’est pas en France Métropolitaine.

c. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation
Le remboursement de la Commande par Jarod-Pi s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Jarod-Pi est informée de la décision du Client de se rétracter.
Cependant, le remboursement intervient sous réserve que Jarod-Pi ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.
Jarod-Pi effectuera le remboursement en utilisant, dans la mesure du possible, le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.
Si vous choisissez de conserver certains articles et de n’annuler que partiellement votre commande, les frais de livraisons ne seront pas remboursés.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Jarod-Pi ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

d. Retour & Remboursement des Produits retournés dans le cadre hors du droit de rétractation
Le client a un délai de 15 jours pour retourner sa commande.
Pour tout retour, merci de contacter le service client : wecare4u@jarod-pi.com et de préciser le motif de votre demande de retour. Vous serez contacté par le service client dans de plus bref délai. Vous recevrez un email de la part du service client, avec la procédure à suivre.
Le retour des Produits est pris en charge par Jarod-Pi uniquement si le lieu de Livraison s’est effectué en France Métropolitaine.
Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques si le lieu de livraison est en dehors de la France Métropolitaine.
Le remboursement de la Commande par Jarod-Pi s’effectuera au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Jarod-Pi aura reçu le Produit retourné dans son emballage d’origine (boîte et housse comprises), dans son état d’origine, avec étiquette, non porté, non lavé, déduit des frais de transport.

XI. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Notre politique de confidentialité vous donne un aperçu du traitement de vos données et de vos droits. Elle est disponible
au chapitre IV (Régles de confidentialité) de nos Mentions Légales, disponibles sur le site www.jarod-pi.com

XII. GARANTIES – LIMITATION DE RESPONSABILITE

La responsabilité de Jarod-Pi à l’égard de tout Produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. Jarod-Pi ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
• perte de revenus ou de ventes
• perte d’exploitation
• perte de profits ou de contrats
• perte d’économies prévues
• perte de données
• perte de temps de travail ou de gestion
• préjudice d’image
• perte de chance, et notamment de commander un Produit,
• préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.
Jarod-Pi ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou
d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.
Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
Jarod-Pi est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :
a. ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le site ;
b. ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ;
c. ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même
genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

En outre, Jarod-Pi garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le site dans les conditions suivantes :
Vice apparent – Garantie – Légale de conformité – Vices cachés
La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique à l’adresse suivante : wecare4u@jarod-pi.com.
Le Client devra se conformer à la procédure relative au droit de rétractation en informant au préalable par tous moyens Jarod-Pi de
l’existence de ce vice apparent, afin que le retour puisse être accepté.
Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par Jarod-Pi, le Client bénéficie des garanties suivantes : Jarod-Pi dont le siège social est sis 2, rue le Corbusier, France, agit en tant que garant au sens des dispositions des articles L 217-5 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.
En outre, le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil. La garantie des vices cachés permet au Client d’être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.
Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de Jarod-Pi, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.

Force Majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, Jarod-Pi en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la
jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Jarod-Pi ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

XIII. INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XIV. NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de Jarod-Pi ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

XV. DETENTION DE DROITS

Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques déposées et droits d’auteur sur https://jarod-pi.com, demeureront la propriété de Jarod-Pi SAS. Toute utilisation du site jarod-pi.com ou de son contenu, y compris la photocopie ou la conservation partielle ou intégrale d’un tel contenu, autre que par votre propre personnel et à des fins d’utilisation non-commerciales, est interdite sans la permission préalable de Jarod-Pi.

XVI. MEDIATION- LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

La vente des Produits est soumise à la loi française.
Si vous rencontrez un problème avec un article acheté sur Jarod-Pi en ligne et que cette réclamation n’est pas résolue avec le service clients Jarod-Pi, vous pouvez déposer une plainte sur la plateforme de résolution des litiges en ligne de l’UE (la « plateforme ODR »).
La plateforme ODR offre aux consommateurs et aux commerçants européens la possibilité de trouver un accord hors tribunaux pour toute réclamation émanant d’achats en ligne. Ce point d’accès unique se présente sous la forme d’un site web convivial et interactif, disponible dans toutes les langues officielles de l’UE et gratuit. En utilisant la plateforme ODR, le consommateur et le commerçant peuvent faire appel à un organisme de résolution des litiges et trouver une solution à la plainte du consommateur. La plateforme ODR est disponible ici : http://ec.europa.eu/odr.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis au droit français. Le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce du lieu du siège social de la société Jarod-Pi.

XVII. PRÉCISIONS RELATIVES AUX DONATIONS JAROD-PI

Jarod-Pi souhaite s’engager dans des œuvres caritatives en faveur de la protection animale.
Des associations qui sont reconnues d’utilités publiques seront sélectionnées par Jarod-Pi pour leurs sérieux, notoriété, éthique et les valeurs qu’elles partagent avec Jarod-Pi.
Jarod-Pi s’engage à reverser à une ou plusieurs associations un pourcentage de ses bénéfices chaque année.
Les fonds ainsi collectés consistent en un reversement d’une partie des bénéfices, selon le cas, réalisés par Jarod-Pi lors de la vente de produits.
En conséquence, l’achat de ces produits ne constitue ni un appel à la générosité du publique, ni un don ouvrant à une réduction d’impôt sur le revenu au sens de l’article 200 du Code Général des Impôts, pour l’acheteur des produits concernés.
Pour toute question concernant nos dons: wecare4u@jarod-pi.com.

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Télécharger notre modèle de formulaire de rétraction en cliquant ici.